Conditions Générales de Vente

Article I – Dispositions générales

1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les droits et obligations des parties lors de l'achat à distance de produits sur la boutique en ligne www.gridgarden.eu (ci-après la « boutique ») et lors de l'achat de crédits IA et de formules (Plus, Complete) dans l'application GridGarden Studio, qui fait partie de notre site.

1.3 Coordonnées (e-mail : info@gridgarden.eu):
Téléphone: +421 903 416 803
Adresse d'exploitation: 2JP s.r.o., Hurbanova 1924/14, 052 01 Spišská Nová Ves

1.4 L'Acheteur est une personne physique ou morale qui achète des biens via l'e-shop.

1.5 Un Consommateur est une personne physique qui, lors de la conclusion et de l'exécution du contrat, n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Article II – Commande et conclusion du contrat

2.1 La commande de l'acheteur constitue une offre de conclure un contrat de vente. Le contrat de vente est conclu au paiement de la commande (la commande n'engage qu'une fois payée) ; le vendeur envoie sans délai la confirmation de commande à l'acheteur par e-mail.

2.2 En passant commande, l'acheteur confirme avoir lu les présentes CGV, les accepter et y adhérer pleinement.

2.3 Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de rupture de stock, de prix manifestement erroné ou pour d'autres motifs sérieux ; si la commande a déjà été payée, il rembourse l'intégralité du montant sans délai, au plus tard sous 14 jours.

2.4 L'acheteur peut annuler une commande sans sanction jusqu'à son expédition.

Article III – Prix et conditions de paiement

3.1 Tous les prix sur la boutique en ligne sont des prix finaux. Le vendeur est assujetti à la TVA, tous les prix s'entendent TVA incluse.

3.2 Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix du produit et sont affichés séparément au moment du paiement.

3.3 Moyens de paiement acceptés :

• Cartes de paiement Visa et Mastercard (paiement traité par la passerelle de paiement Stripe)
• Apple Pay
• Google Pay

3.4 Le paiement est exigible en totalité avant l'expédition des produits. Si vous payez dans une autre devise que l'euro, le montant est converti par la passerelle de paiement Stripe ; vous voyez le montant exact dans votre devise, y compris un éventuel supplément de conversion, avant de payer.

3.5 Les prix des crédits IA et des formules GridGarden Studio (Plus, Complete) sont définitifs, TVA selon les règles applicables ou taxe locale incluse. Pour les ventes hors de l’Union européenne, la taxe est calculée et enregistrée par le service Stripe Tax.

Article IV – Conditions de livraison

4.1 Les marchandises sont expédiées dans les 5-10 jours ouvrables suivant la réception du paiement, sauf indication contraire.

4.2 En cas d'indisponibilité des marchandises ou de délai de livraison prolongé, l'acheteur sera informé immédiatement.

4.3 La propriété des marchandises est transférée à l'acheteur à la réception des marchandises et au paiement intégral du prix d'achat.

4.4 Le risque de dommage aux marchandises est transféré à l'acheteur à la réception des marchandises.

4.5 Les marchandises physiques sont vendues et livrées uniquement vers les pays de l’Union européenne proposés au paiement de la boutique. Vers d’autres pays, nous ne les vendons que sur accord par e-mail à info@gridgarden.eu.

4.6 Les crédits IA et les formules GridGarden Studio (contenu numérique) sont vendus dans le monde entier, sauf dans les pays et territoires où la vente est restreinte par les sanctions de l'UE ou par les conditions de nos services de paiement (actuellement Russie, Biélorussie, Iran, Corée du Nord, Syrie, Cuba et territoires occupés de l'Ukraine).

Article V – Droit de rétractation

5.1 Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat sans donner de motif dans les 14 jours calendaires suivant la réception des marchandises, conformément aux lois de protection des consommateurs applicables.

5.2 Le consommateur retourne les produits complets. Sa responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (par exemple s'il les a montés).

5.3 Le délai de rétractation est respecté si le consommateur envoie sa déclaration de rétractation avant son expiration. Il peut se rétracter via le formulaire de la page « Rétractation du contrat », par e-mail à info@gridgarden.eu ou par courrier à l'adresse du siège du vendeur ; une déclaration dénuée d'ambiguïté suffit. Il renvoie les produits à l'adresse du siège du vendeur au plus tard 14 jours après sa rétractation.

5.4 Le vendeur rembourse au consommateur tous les paiements reçus au titre du contrat, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée), dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de leur expédition.

5.5 Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du consommateur. En raison de leur taille et de leur poids, les produits ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste – ils sont renvoyés par transporteur en colis, généralement en autant de colis qu'à la livraison. Estimation selon le tarif public GLS (TVA incluse) : Slovaquie 6,00 – 6,90 € par colis ; Tchéquie 15 – 17 € par colis ; autres pays de l'UE 15 – 51 € par colis selon le pays. Un bac de 1200 × 600 mm à 2 – 3 rangs est renvoyé en 2 colis (au plus 12,90 € en Slovaquie), les plus grands bacs de notre offre en 23 colis maximum (au plus 139,80 € en Slovaquie).

5.6 Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas prévus par la loi. Pour les crédits IA et les formules GridGarden Studio (contenu numérique), le consommateur peut se rétracter dans les 14 jours suivant l'achat uniquement tant qu'il n'a utilisé aucun crédit ; dès l'utilisation d'un seul crédit, le droit de rétractation s'éteint.

Article VI – Responsabilité pour défauts et garantie

6.1 Le vendeur est responsable des défauts que les marchandises vendues présentent à la réception par l'acheteur.

6.2 La période de garantie est de 24 mois et commence à la date de réception des marchandises.

6.3 Nous recommandons à l'acheteur de vérifier les produits à la réception et de signaler immédiatement tout dommage apparent du colis au transporteur et au vendeur. Un signalement ultérieur ne le prive pas de son droit de réclamation.

6.4 L'acheteur peut présenter une réclamation par e-mail à info@gridgarden.eu, par téléphone, ou par écrit ou en personne à l'adresse du siège du vendeur, sans retard injustifié après la découverte du défaut et au plus tard avant l'expiration de la période de garantie. Le vendeur lui délivre sans délai une confirmation de la réclamation (par e-mail).

6.5 Le vendeur traite la réclamation dans un délai de 30 jours à compter de sa présentation. Si les produits sont défectueux, le consommateur a droit à la mise en conformité gratuite par réparation ou remplacement ; si cela est impossible ou échoue, il a droit, conformément à la loi, à une réduction proportionnée du prix ou à la résolution du contrat.

6.6 Pour les crédits IA et les formules GridGarden Studio (contenu numérique), le vendeur répond de la conformité du contenu numérique au contrat pendant toute la durée de sa fourniture. Les formules marquées « pour toujours » sont fournies tant que GridGarden Studio est exploité ; en cas de remplacement du modèle d'intelligence artificielle, il est remplacé par un modèle de qualité similaire. Le vendeur informe le consommateur à l'avance par e-mail de toute modification qui altérerait substantiellement son accès au contenu acheté ; le consommateur peut alors résoudre le contrat sans frais dans les 30 jours.

Article VII – Protection des données personnelles

7.1 Le vendeur traite les données personnelles de l'acheteur conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois applicables sur la protection des données.

7.2 Des informations détaillées sur le traitement des données personnelles sont disponibles dans le document Politique de Confidentialité.

Article VIII – Règlement alternatif des litiges

8.1 Le consommateur a le droit de contacter le vendeur pour demander réparation s'il n'est pas satisfait de la gestion de la réclamation ou s'il estime que le vendeur a violé ses droits.

8.2 Si le vendeur rejette la demande de réparation ou n'y répond pas dans les 30 jours suivant son envoi, le consommateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges conformément à la loi slovaque n° 391/2015, par exemple l'Inspection slovaque du commerce (www.soi.sk) ou une autre entité agréée figurant sur la liste du ministère de l'Économie de la République slovaque.

8.3 Le vendeur est placé sous le contrôle de l'Inspection slovaque du commerce (SOI), inspectorat de la région de Košice (www.soi.sk).

8.4 La liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges est tenue par le ministère de l'Économie de la République slovaque.

Article IX – Comment nous utilisons les retours

9.1 Lorsque vous évaluez les propositions de l'architecte IA ou de la photo IA (choix de la proposition, pouce levé ou baissé, étiquettes, texte libre), nous utiliserons votre évaluation pour améliorer notre intelligence artificielle — ses règles, le contrôle qualité et l'entraînement du modèle. Nous la vérifions toujours nous-mêmes au préalable.

9.2 Nous n'utiliserons les photos originales de la photo IA pour l'entraînement qu'après notre vérification et uniquement en interne — nous ne les publierons jamais.

9.3 Si vous supprimez votre compte, nous dissocions les évaluations de vous (anonymisation). Les textes anonymisés peuvent rester dans les données d'entraînement.

9.4 Après examen de votre évaluation d'un projet IA, nous pouvons vous attribuer des crédits en récompense du fait que nous puissions utiliser l'évaluation pour améliorer notre intelligence artificielle (surtout l'architecte IA du Studio). L'attribution et le montant des crédits relèvent de notre décision ; il n'existe aucun droit à l'attribution de crédits. Si vous vous opposez à cette utilisation (politique de confidentialité, article 12), nous n'attribuerons pas de crédits pour les évaluations suivantes ; les crédits déjà reçus vous restent acquis.

Article X – Dispositions finales

10.1 Les présentes CGV sont valides et en vigueur à compter du 13 octobre 2026.

10.2 Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV. La version actuelle est toujours disponible sur l'e-shop.

10.3 Le contrat et les questions non régies par les présentes CGV sont soumis au droit de la République slovaque. L'acheteur consommateur résidant dans un autre État membre de l'UE ne perd pas la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence et peut également saisir les tribunaux de son lieu de résidence.

10.4 Si une disposition des présentes CGV est ou devient invalide, inefficace ou inapplicable, cela n'affecte pas la validité, l'efficacité ou l'applicabilité des autres dispositions.