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    Politique de Confidentialité

    Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux lois applicables sur la protection des données. En vigueur à compter du 1er janvier 2026.

    Article 1 – Responsable du traitement

    Le responsable du traitement est :

    Ondrej Kališ

    Jablonové 900, 900 54 Jablonové, Slovakia

    N° d'immatriculation: 52175740

    Téléphone: +421 903 416 803

    Article 2 – Portée des données traitées

    Lors de l'utilisation de nos services, nous traitons les catégories suivantes de données personnelles :

    2.1 Données d'identification

    • Nom et prénom
    • Nom de l'entreprise et numéro d'immatriculation (pour les clients professionnels)

    2.2 Données de contact

    • Adresse e-mail
    • Numéro de téléphone
    • Adresse de livraison
    • Adresse de facturation

    2.3 Données transactionnelles

    • Historique des commandes
    • Informations de paiement (traitées via Shopify Payments – nous ne stockons pas les données de carte)

    2.4 Données techniques

    • Adresse IP
    • Informations sur le navigateur et l'appareil
    • Cookies (voir Politique de Cookies séparée)

    Article 3 – Finalités du traitement

    Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

    Finalité Base juridique Durée de conservation
    Traitement et exécution des commandes Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) Durée de la relation contractuelle
    Comptabilité et obligations fiscales Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) 10 ans après la fin de la période comptable
    Communication de commande Exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) Durée de la relation contractuelle
    Traitement des réclamations Exécution du contrat, obligation légale 4 ans après la soumission de la réclamation
    Marketing et newsletter Consentement (Art. 6(1)(a) RGPD) Jusqu'au retrait du consentement
    Amélioration du service Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) 3 ans

    Article 4 – Destinataires des données

    Vos données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

    • Sociétés de transport – pour la livraison des commandes
    • Prestataires de services de paiement – Shopify Payments (traitement des paiements)
    • Prestataires de services informatiques – Shopify (opérateur de la plateforme e-shop)
    • Services comptables et juridiques – exécution des obligations légales
    • Autorités publiques – dans les cas requis par la loi

    Nous avons conclu des contrats de traitement des données avec tous les sous-traitants.

    Article 5 – Transferts internationaux de données

    Notre plateforme e-shop Shopify peut traiter des données dans des pays hors UE (États-Unis, Canada). Shopify est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework UE-États-Unis et fournit des garanties adéquates pour la protection des données personnelles.

    Article 6 – Droits des personnes concernées

    Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous disposez des droits suivants :

    6.1 Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

    Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont traitées, et le cas échéant, d'accéder à ces données.

    6.2 Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

    Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles inexactes et de faire compléter des données incomplètes.

    6.3 Droit à l'effacement (Art. 17 RGPD)

    Vous avez le droit de faire effacer vos données personnelles lorsque la finalité du traitement est atteinte ou lorsque vous retirez votre consentement. Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale.

    6.4 Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

    Vous avez le droit de demander la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD.

    6.5 Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD)

    Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

    6.6 Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

    Vous avez le droit de vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime, y compris le profilage et le marketing direct.

    6.7 Droit de retirer le consentement

    Si le traitement est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

    6.8 Droit d'introduire une réclamation

    Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. Pour les résidents de l'UE, vous pouvez contacter votre autorité locale de protection des données.

    Article 7 – Exercice de vos droits

    Vous pouvez exercer vos droits :

    • Email: info@gridgarden.eu
    • Téléphone: +421 903 416 803
    • Par courrier: Ondrej Kališ, Jablonové 900, 900 54 Jablonové

    Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours.

    Article 8 – Sécurité des données

    Nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'utilisation abusive :

    • Chiffrement SSL de toutes les communications
    • Passerelle de paiement sécurisée (Shopify Payments – certifié PCI DSS)
    • Mises à jour régulières du système de sécurité
    • Accès restreint aux données personnelles

    Article 9 – E-mails automatisés

    Lorsque vous utilisez notre configurateur 3D ou notre boutique en ligne, nous pouvons vous envoyer des e-mails automatisés en fonction de vos actions et du consentement que vous avez donné :

    9.1 E-mails de restauration de configuration

    Lorsque vous enregistrez votre conception de potager surélevé et fournissez votre adresse e-mail, nous vous envoyons un lien pour restaurer votre configuration. Nous pouvons également vous envoyer jusqu'à 2 rappels de suivi (après 24 heures et 7 jours) si vous n'avez pas finalisé votre commande.

    Base juridique : Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Conservation : Jusqu'au retrait du consentement.

    9.2 Rappels de panier abandonné

    Si vous commencez un processus de paiement sans le terminer, nous pouvons vous envoyer un e-mail de rappel avec un lien pour finaliser votre commande.

    Base juridique : Intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Conservation : 3 ans.

    9.3 Newsletter

    Si vous vous abonnez à notre newsletter (via le formulaire en pied de page, la fenêtre pop-up du configurateur ou lors du paiement), nous vous envoyons régulièrement des conseils de jardinage, des informations sur les produits et des promotions. La newsletter est envoyée au maximum une fois par semaine.

    Base juridique : Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Conservation : Jusqu'au retrait du consentement.

    Chaque e-mail contient un lien de désabonnement. Vous pouvez également vous désabonner en nous contactant à info@gridgarden.eu. Le désabonnement prend effet immédiatement.

    Article 10 – Suppression des données

    Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données personnelles :

    • Par e-mail : info@gridgarden.eu
    • Pour les données du configurateur : utilisez le lien "Supprimer mes données" dans tout e-mail de configuration

    Veuillez noter que nous pouvons conserver certaines données lorsque la loi l'exige (p. ex., documents comptables pendant 10 ans, dossiers de réclamation pendant 4 ans). Dans ce cas, les données seront limitées à la seule finalité légalement requise.

    Nous traiterons votre demande de suppression dans les 30 jours et confirmerons l'action par e-mail.

    Article 11 – Récapitulatif des durées de conservation

    Les durées de conservation maximales suivantes s'appliquent à vos données personnelles :

    Finalité Durée de conservation
    Conceptions du configurateur et captures d'e-mail Jusqu'au retrait du consentement (sans limite fixe)
    Données de panier abandonné 3 ans à compter de la date de commande
    Abonnement à la newsletter Jusqu'au désabonnement (sans limite fixe)
    Données de commandes et clients Durée de la relation contractuelle + 4 ans
    Documents comptables et fiscaux 10 ans à compter de la fin de la période comptable
    Données analytiques et techniques 3 ans

    Article 12 – Dispositions finales

    La présente Politique de confidentialité est en vigueur depuis le 1er janvier 2026 et a été mise à jour pour la dernière fois le 3 avril 2026. Nous nous réservons le droit de la mettre à jour. Nous vous informerons des modifications importantes.

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