Conditions d’utilisation

1. Acceptation des présentes conditions

En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Propriété intellectuelle

Le Service et l’ensemble de ses composants — y compris son code source, ses logiciels, ses algorithmes, ses modèles de données, ses modèles 3D, son interface, son design, ses textes et autres contenus — sont la propriété exclusive de l’Exploitant et sont protégés par le droit d’auteur et les autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Aucune partie du Service ne vous est vendue ni cédée.

3. Licence d’utilisation

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable d’utilisation du Service pour concevoir des produits GridGarden pour vos propres besoins. Nous ne pouvons révoquer la licence qu’en cas de violation des présentes conditions (section 7). Le contenu numérique payant (crédits IA, offres Plus et Complete) est régi par les conditions générales de vente. Aucun autre droit n’est accordé.

4. Usage interdit

Vous ne devez pas, et ne devez autoriser aucun tiers à :

• faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement de découvrir le code source, la structure ou les algorithmes du Service ;
• copier, reproduire, extraire, collecter (scraping) ou stocker le logiciel, le code source, les algorithmes, la logique, le catalogue ou les données tarifaires du Service, sauf dans la mesure strictement nécessaire à une utilisation ordinaire dans votre navigateur ;
• utiliser des moyens automatisés (robots, crawlers, scrapers ou scripts) pour accéder au Service ou en extraire des données au-delà d’une utilisation manuelle ordinaire ;
• utiliser le Service, ou toute partie de celui-ci, pour créer, entraîner, développer ou exploiter un produit, planificateur, configurateur ou service concurrent ou dérivé ;
• contourner, désactiver ou perturber les mesures techniques, de sécurité ou de contrôle d’accès du Service ;
• supprimer, masquer ou modifier les mentions de propriété ou de droit d’auteur.

5. Prix et résultats

Toute nomenclature, quantité et prix affichés par le Service sont indicatifs et sans engagement. Le prix final est déterminé lors du paiement sur gridgarden.eu.

6. Garanties et responsabilité

Nous fournissons les fonctions gratuites du Service en l’état et ne garantissons pas qu’elles seront toujours exemptes d’erreurs et d’interruptions ; les nomenclatures et les prix sont indicatifs (section 5). Pour le contenu numérique payant (crédits IA, offres Plus et Complete), nous sommes responsables conformément aux conditions générales de vente (art. 6.6) et à la loi – le contenu doit être conforme au contrat pendant toute la durée de sa fourniture. Si vous êtes consommateur, rien dans les présentes conditions ne limite vos droits légaux.

7. Application et droit applicable

En cas de violation des présentes conditions, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès et faire valoir toute violation des dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à l’utilisation interdite par tous les moyens juridiques disponibles, y compris l’injonction et les dommages-intérêts. Les présentes conditions sont régies par le droit de la République slovaque. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, vous ne perdez pas la protection que vous accordent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence et vous pouvez également saisir les tribunaux de votre lieu de résidence.

9. Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante dans le Service ou par e-mail ; une modification n’aggravera pas les conditions du contenu numérique déjà payé au-delà de ce que prévoient les conditions générales de vente. Vos questions sur ces conditions peuvent être envoyées à info@gridgarden.eu.